Congé paternité : que change la nouvelle loi ? À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité est doublée pour atteindre 28 jours. Disposition phare de la loi relative au financement de la Sécurité Sociale, cette mesure vise à renforcer l’accompagnement des deux parents lors des premiers jours de l’enfant. Que change ce nouveau dispositif pour vous ? Nous faisons le point sur ce que prévoit la loi pour les futurs papas.
Le congé paternité met les bouchées doubles à partir du 1er juillet
Vous attendez un heureux événement avant la fin de l’année ? Bonne nouvelle, vous pourrez bénéficier de 28 jours de congé auprès de votre enfant à partir du 1er juillet, soit le double de la durée actuelle du congé de paternité. L’arrêt de travail est même porté à 35 jours en cas de naissance multiple. Ce dispositif renforcé s’adresse à tout nouveau papa, qu’il s’agisse du père biologique du nouveau-né ou du conjoint de la mère. La mesure concerne :
- Les salariés du secteur privé.
- Les agents de la fonction publique.
- Les demandeurs d’emploi.
- Les indépendants.
Bon à savoir : un amendement spécifique aux parents adoptants leur permet de bénéficier d’un congé de 16 semaines, au lieu des 10 semaines en vigueur jusqu’à présent. Pour les familles ayant déjà au moins deux enfants à charge, le congé d’adoption reste plafonné à 18 semaines.
Nouvelle loi : qu’est-ce qui change concrètement ?
En pratique, les nouveaux papas bénéficient actuellement de 3 jours de congé de naissance obligatoire dans la semaine suivant l’arrivée de l’enfant. Ils peuvent ensuite profiter de 11 jours consécutifs de congé de paternité, incluant les jours fériés et les week-ends.
À partir du 1er juillet, la nouvelle loi porte à 7 jours la durée du congé de naissance obligatoire. Vous disposez ensuite de 21 jours de congé de paternité, que vous pouvez fractionner tout au long des 4 mois qui suivent l’accueil de votre enfant. C’est l’occasion d’accompagner l’évolution du nouveau-né lors de ses 1000 premiers jours, mais aussi de répartir les tâches plus équitablement entre les deux parents. Plus d’excuse lorsqu’il faut changer la couche de bébé au beau milieu de la nuit, c’est chacun son tour !
Bon à savoir : la nouvelle loi prévoit également un versement anticipé de la prime à la naissance, dès le 7e mois de grossesse.
Comment bénéficier d’un congé de paternité rallongé ?
Pour obtenir un congé de paternité, les salariés doivent transmettre une demande à leur employeur au moins un mois avant le jour de naissance présumé de l’enfant. Le service public met à votre disposition un simulateur de demande de congé afin de faciliter la démarche. À compter de l’arrivée de l’enfant, il vous faut vous adresser à la caisse d’assurance-maladie pour recueillir vos indemnités. S’il incombe à votre employeur de transmettre une attestation de salaire, c’est à vous de fournir :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou une copie actualisée du livret de famille.
- Une copie du Pacs ou de l’acte de mariage, si vous n’êtes pas le père biologique. Vous pouvez également transmettre un certificat de concubinage, à condition qu’il date de moins d’un an.
Congé paternité : une lente évolution
Saviez-vous que près de cent ans séparent le premier congé de maternité du premier congé de paternité dans l’Hexagone ? En France, le congé parental pour les nouveaux papas ne date que du début du XXIe siècle. De 1946 à 2002, le second parent ne disposait ainsi que de 3 maigres jours de congé auprès du nouveau-né, bien loin des standards établis par les pays scandinaves dès les années 70. Si la France reste à la traîne en la matière, la donne tend à s’inverser. Première mesure d’allongement du congé depuis 2002, cette nouvelle loi marque une véritable avancée sociale.
Dès cet été, le congé de paternité voit double en passant à 28 jours, répartis en 7 jours obligatoires et 21 jours à poser selon vos besoins. Ce congé rallongé a pour objectif de rééquilibrer l’investissement de chacun des deux parents, mais aussi de reconnaître votre rôle de super papa à sa juste valeur. Il vous garantit plus de moments en famille, à condition bien sûr que bébé pointe le bout de son nez après le 1er juillet plutôt que le 30 juin !
